RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Le règlement intérieur est l’acte fondateur qui fixe les règles de fonctionnement de notre Conseil municipal. Il garantit le bon déroulement des débats, la démocratie locale, ainsi que le respect des droits des élus de la majorité comme de l’opposition.
Adopté conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce document précise les modalités d'organisation des séances, d’information des citoyens et de prise de décision pour l’avenir de notre commune.
Vous pouvez consulter ou télécharger l’intégralité du règlement intérieur au format PDF ci-dessous :